Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982070803 BE

1982070803 8 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070803 8 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 2 septembre 1982

Numéro: 1982070803

page: 10119

Dossier numéro: 1982-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →