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1982070703 BE

1982070703 7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070703 7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982070703

page: 9823

Dossier numéro: 1982-07-07/

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