Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982070501 BE

1982070501 5 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 9 mars 1982, chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070501 5 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 9 mars 1982, chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée. Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'arrêté ministériel du 9 mars 1982, chargeant des fonctionnaires de l'étude des bases forfaitaires de taxation en matière d'impôts sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée.

Publication: 12 août 1982

Numéro: 1982070501

page: 9266

Dossier numéro: 1982-07-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →