Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982070202 BE

1982070202 2 JUILLET 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070202 2 JUILLET 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1982. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 16 février 1983

Numéro: 1982070202

page: 2190

Dossier numéro: 1982-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →