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1982070104 BE

1982070104 1 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982070104 1 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air

Publication: 23 octobre 1982

Numéro: 1982070104

page: 99999

Dossier numéro: 1982-07-01/

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