1982062902
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1982062902 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982062902 29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société
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29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société
Publication: 4 février 1983
Numéro: 1982062902
page: 1743
Dossier numéro: 1982-06-29/