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1982062501 BE

1982062501 25 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982062501 25 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 13 juillet 1982

Numéro: 1982062501

page: 8286

Dossier numéro: 1982-06-25/

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