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1982062101 BE

1982062101 21 JUIN 1982. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1982. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

Publication: 26 août 1982

Numéro: 1982062101

page: 9818

Dossier numéro: 1982-06-21/

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