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1982061803 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 25 août 1982

Numéro: 1982061803

page: 9702

Dossier numéro: 1982-06-18/

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