1982061801
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1982061801 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982061801 18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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18 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Publication: 21 août 1982
Numéro: 1982061801
page: 9540
Dossier numéro: 1982-06-18/