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1982061703 BE

1982061703 17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982061703 17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre

Publication: 9 juillet 1982

Numéro: 1982061703

page: 8234

Dossier numéro: 1982-06-17/32

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