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1982061702 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement en exécution de l'article 18, par. 1er de la loi du 16 novembre 1961 instituant un Directoire de l'Industrie charbonnière
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BE Justel 1982061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982061702 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement en exécution de l'article 18, par. 1er de la loi du 16 novembre 1961 instituant un Directoire de l'Industrie charbonnière
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17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement en exécution de l'article 18, par. 1er de la loi du 16 novembre 1961 instituant un Directoire de l'Industrie charbonnière
Publication: 7 juillet 1982
Numéro: 1982061702
page: 8067
Dossier numéro: 1982-06-17/