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1982061701 BE

1982061701 17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination des présidents et membres de la Commission d'aide sociale aux handicapés

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982061701

page: 7842

Dossier numéro: 1982-06-17/

Erratum : Publication du 25 août 1982, ERRATUM

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