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1982061502 BE

1982061502 15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

Publication: 1 juillet 1982

Numéro: 1982061502

page: 7838

Dossier numéro: 1982-06-15/

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