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1982061401 BE

1982061401 14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982061401 14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Publication: 19 juin 1982

Numéro: 1982061401

page: 7336

Dossier numéro: 1982-06-14/

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