1982061050
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1982061050 10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL de renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour la pêché maritime créée auprès de l'Office national de l'emploi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982061050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982061050 10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL de renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour la pêché maritime créée auprès de l'Office national de l'emploi
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10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL de renouvellement de mandats et nomination de membres de la commission consultative nationale spécialisée pour la pêché maritime créée auprès de l'Office national de l'emploi
Publication: 18 juin 1982
Numéro: 1982061050
page: 7271
Dossier numéro: 1982-06-10/
Erratum : Publication du 26 août 1982, ERRATUM