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1982060902 BE

1982060902 9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1978 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060902 9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1978 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mars 1978 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Publication: 16 septembre 1982

Numéro: 1982060902

page: 10698

Dossier numéro: 1982-06-09/

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