1982060901
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1982060901 9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060901 9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics
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9 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités, des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics
Publication: 5 août 1982
Numéro: 1982060901
page: 8904
Dossier numéro: 1982-06-09/