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1982060801 BE

1982060801 8 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 portant composition de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060801 8 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 portant composition de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 portant composition de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Publication: 3 juillet 1982

Numéro: 1982060801

page: 7967

Dossier numéro: 1982-06-08/

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