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1982060401 BE

1982060401 4 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060401 4 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1967 fixant le taux de l'indemnité kilométrique à allouer aux agents qui utilisent, pour leurs déplacements de service, un moyen de transport autre qu'une voiture

Publication: 6 juillet 1982

Numéro: 1982060401

page: 8023

Dossier numéro: 1982-06-04/

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