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1982060212 BE

1982060212 2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060212 2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination du président du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982060212

page: 99999

Dossier numéro: 1982-06-02/

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