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1982060211 BE

1982060211 2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060211 2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

Publication: 25 août 1982

Numéro: 1982060211

page: 9693

Dossier numéro: 1982-06-02/

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