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1982060209 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060209 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

Publication: 5 août 1982

Numéro: 1982060209

page: 8905

Dossier numéro: 1982-06-02/

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