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1982060208 BE

1982060208 2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, des membres et des secrétaires de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982060208

page: 7669

Dossier numéro: 1982-06-02/

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