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1982060206 BE

1982060206 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Publication: 18 juin 1982

Numéro: 1982060206

page: 7257

Dossier numéro: 1982-06-02/

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