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1982060201 BE

1982060201 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres de la Commission des normes comptables

Publication: 5 juin 1982

Numéro: 1982060201

page: 6717

Dossier numéro: 1982-06-02/31

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