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1982060102 BE

1982060102 1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982060102 1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982060102

page: 7670

Dossier numéro: 1982-06-01/

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