Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982052703 BE

1982052703 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982052703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982052703 27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Ouvrir la source officielle

27 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté

Publication: 6 août 1982

Numéro: 1982052703

page: 8929

Dossier numéro: 1982-05-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →