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1982052701 BE

1982052701 27 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982052701 27 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Ouvrir la source officielle

27 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

Publication: 11 juin 1982

Numéro: 1982052701

page: 6982

Dossier numéro: 1982-05-27/

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