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1982052602 BE

1982052602 26 MAI 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982052602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982052602 26 MAI 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

26 MAI 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND. Arrêté de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1982

Numéro: 1982052602

page: 99999

Dossier numéro: 1982-05-26/

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