Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982051901 BE

1982051901 19 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982051901 19 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

19 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux

Publication: 7 juillet 1982

Numéro: 1982051901

page: 8071

Dossier numéro: 1982-05-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →