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1982051704 BE

1982051704 17 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1982

Publication: 24 juin 1982

Numéro: 1982051704

page: 7513

Dossier numéro: 1982-05-17/

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