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1982051703 BE

1982051703 17 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des tramways, trolleybus et autobus urbains

Publication: 4 juin 1982

Numéro: 1982051703

page: 6690

Dossier numéro: 1982-05-17/

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