Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982051501 BE

1982051501 15 MAI 1982. - ARRETE ROYAL annulant une délibération du Conseil d'agglomération de Bruxelles relative à la modification d'une convention. - Annulation par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982051501 15 MAI 1982. - ARRETE ROYAL annulant une délibération du Conseil d'agglomération de Bruxelles relative à la modification d'une convention. - Annulation par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

15 MAI 1982. - ARRETE ROYAL annulant une délibération du Conseil d'agglomération de Bruxelles relative à la modification d'une convention. - Annulation par le Conseil d'Etat

Publication: 5 juillet 1984

Numéro: 1982051501

page: 9835

Dossier numéro: 1982-05-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →