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1982051101 BE

1982051101 11 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des lampes à incandescence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des lampes à incandescence

Source: Affaires économiques

Publication: 22 mai 1982

Numéro: 1982051101

page: 6166

Dossier numéro: 1982-05-11/30

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