Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982051002 BE

1982051002 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982051002 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux

Publication: 16 juin 1982

Numéro: 1982051002

page: 7142

Dossier numéro: 1982-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →