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1982050401 BE

1982050401 4 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 mai 1982

Numéro: 1982050401

page: 6371

Dossier numéro: 1982-05-04/

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