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1982050304 BE

1982050304 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1981 nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1981 nommant les membres de la Commission paritaire pour les agents de change

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mai 1982

Numéro: 1982050304

page: 5933

Dossier numéro: 1982-05-03/

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