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1982050303 BE

1982050303 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des réparateurs de chaussures

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982050303

page: 5879

Dossier numéro: 1982-05-03/

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