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1982050301 BE

1982050301 3 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982050301 3 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Ouvrir la source officielle

3 MAI 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982050301

page: 5876

Dossier numéro: 1982-05-03/

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