Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982043002 BE

1982043002 30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la tannerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982043002 30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la tannerie Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la tannerie

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982043002

page: 5875

Dossier numéro: 1982-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →