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1982043001 BE

1982043001 30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 mai 1982

Numéro: 1982043001

page: 5874

Dossier numéro: 1982-04-30/

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