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1982042702 BE

1982042702 27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982042702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1971 relatif à l'organisation des examens linguistiques et dispenses

Publication: 29 juin 1982

Numéro: 1982042702

page: 7672

Dossier numéro: 1982-04-27/

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