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1982042701 BE

1982042701 27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1982 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

Source: Défense Nationale

Publication: 28 mai 1982

Numéro: 1982042701

page: 6424

Dossier numéro: 1982-04-27/

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