1982042104
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1982042104 21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982042104 21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
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21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 mai 1982
Numéro: 1982042104
page: 5723
Dossier numéro: 1982-04-21/