Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982042103 BE

1982042103 21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982042103 21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1982. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1982

Numéro: 1982042103

page: 5630

Dossier numéro: 1982-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →