1982042102
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1982042102 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982042102 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs
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21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition représentant les travailleurs
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 mai 1982
Numéro: 1982042102
page: 5629
Dossier numéro: 1982-04-21/