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1982041901 BE

1982041901 19 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982041901 19 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 9 juin 1982

Numéro: 1982041901

page: 6881

Dossier numéro: 1982-04-19/

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