Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982041502 BE

1982041502 15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Comité technique pour la promotion du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982041502 15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Comité technique pour la promotion du commerce extérieur Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Comité technique pour la promotion du commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 29 avril 1982

Numéro: 1982041502

page: 5187

Dossier numéro: 1982-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →