Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982041501 BE

1982041501 15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982041501 15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur

Publication: 29 avril 1982

Numéro: 1982041501

page: 5187

Dossier numéro: 1982-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →